J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620574A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2006, la démission de M. Mahler (Rolf, Armand), notaire à la résidence de Rombas (Moselle), est acceptée.